Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société OLIVE’S FOOD sur son site web, accessible à l’adresse suivante : https://www.olivesfood.com.

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet olivesfood.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

Article 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société OLIVE’S FOOD et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet https://www.olivesfood.com.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet edélices.com sans accepter les présentes conditions générales de vente.

Olivesfood.com se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

Article 2 – Identification de la société

Société OLIVE’S FOOD OÜ au capital de 2,500 euros. Siège social : Tornimäe tn 5, 10145 Tallinn, Estonia. Numéro d’enregistrement 14398526. Le service client est joignable par email à travers notre formulaire de contact.

Article 3 – Caractéristiques des biens et services offerts

La société OLIVE’S FOOD fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site olivesfood.com sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n’engagent pas la responsabilité d’olivesfood.com. Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf indication particulière, la société OLIVE’S FOOD ne limite pas géographiquement l’offre proposée.

L’offre de produits est valable tant que ces derniers sont visibles sur le site olivesfood.com et dans la limite des stocks disponibles. Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

Article 4 – Conditions contractuelles

Les commandes sur le site olivesfood.com sont effectuée en langue française et en euros.

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site olivesfood.com sont détaillées sur le site internet olivesfood.com. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site olivesfood.com.

Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. La société OLIVE’S FOOD ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client.

Le coût de télécommunication pour accéder au site internet olivesfood.com est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client (prix d’un appel local).

Article 5 – Prix des biens et services offerts

Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement.

Les prix de vente peuvent être modifiés par olivesfood à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Si, dans le cadre d’un programme de parrainage, vous avez obtenu un code avantage. Les codes avantages ne sont pas cumulables avec les opérations en cours sur le site type soldes, ventes privées, vente événementielle ou toute autre opération présentant des remises sur les produits en vente. Si vous utilisez un code avantage et que votre panier contient des produits déjà remisés, le code s’appliquera tout de même mais ne prendra pas en compte que les produits non remisés.

Article 6 – Conclusion du contrat en ligne

Chaque commande doit être effectuée sur le site Internet olivesfood (www.olivesfood.com).

Pour s’assurer de la volonté du client, la société OLIVE’S FOOD s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 7 – Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes : par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard ou par virement bancaire.

Pour les paiement par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité “Secure Socket Layer” qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du montant exact sur notre compte bancaire. Par conséquent, la commande sera expédiée après réception du montant exact sur notre compte bancaire. Pour cette raison, toutes les options de livraison (notamment le choix de du créneau horaire de livraison) ne sont pas disponibles dans le cadre d’un paiement par virement bancaire. Enfin, le client dispose d’un délai de sept (7) jours pour procéder au virement bancaire, la commande est automatiquement annulée si le paiement n’est pas reçu et que ce délai est dépassé.

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

Article 8 – Droit et délai de rétractation

olivesfood.com entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

L’article L. 221-18 du code de la consommation stipule que le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son délai de rétractation, et que la restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.

Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur d’Olivesfood.com lors de l’envoi du Produit).

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et dûment scellés. Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits Frais, etc…

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire de contact, ou bien effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit. Olivesfood.com accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à olivesfood.com, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse communiquée lors de l’accusé de réception de votre demande.

Article 9 – Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société OLIVE’S FOOD s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception des produits.

A noter que le client peut également choisir l’échange du produit.

Article 10 – Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

Article 11 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : medicys-consommation.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

Article 12 – Force Majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations d’olivesfood.com.

Dans un premier temps, l’événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l’exécution du contrat ; si l’événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

Article 13 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

Article 14 – Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société OLIVE’S FOOD et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.